1. PAIEMENT DU LOYER
Le loyer est payable le 1er jour de chaque mois.
Nous vous encourageons à adhérer aux Dépôts Pré-Autorisés (DPA). Une pénalité de 50.00$ sera exigible au locataire pour tout paiement sans provision ou refusé par l’institution financière. Des frais de 100.00$ par cessionnaire seront chargés dans le cas d’une cession de bail ou d’une modification importante du bail.
2. ACCÈS AU TERRAIN
Le locataire n’a pas accès à la cour ni au terrain de l’immeuble, sauf sur autorisation écrite du propriétaire. Une autorisation est aussi nécessaire pour toute installation (piscine, cabanon, table, abri, etc.) ou aménagement (potager, plantation, etc.), à défaut de quoi ils seront interdits. Aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps. Si le locataire est autorisé à avoir un animal et que ce dernier a accès au terrain, il doit obligatoirement être maintenu en laisse.
3. ACTIVITÉ COMMERCIALE
Toute activité commerciale qui implique la visite de clientèles ou de collaborateurs est interdite, à moins d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire et de lui présenter une preuve d’assurance à cet effet. Cette interdiction s’applique également à une utilisation du logement à des fins de service de garde, qu’il y ait rémunération ou non.
4. AFFICHAGE ET APPARENCE
Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, notamment: vélo, corde à linge, canot, drapeau. De plus, le locataire ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-réclame à l’extérieur de son logement, de même qu’à l’intérieur s’il est visible de l’extérieur. Toutefois, la présente clause est assujettie aux lois électorales.
5. ANTENNE
Il est strictement interdit au locataire d’installer, sur ou contre l’immeuble, toute antenne de quelque nature que ce soit sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire.
6. BON USAGE DES LIEUX
Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer les menues réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant de la vétusté ou d’une force majeure. Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien loué.
7. BUANDERIE
L’accès à la buanderie commune de l’immeuble est réservé aux locataires ayant eu l’autorisation écrite du propriétaire.
8. CANNABIS
Il est strictement interdit de faire la culture du cannabis (pot, marijuana) dans l'immeuble.
9. CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE OU AUTRE
Il est strictement interdit au locataire d’installer ou de permettre l’installation d’un câblage téléphonique, d’un système de câblodistribution ou de tout autre système nécessitant le perçage des murs de l’immeuble sans l’autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas de défectuosité de l’un ou de l’autre, le locataire ne peut effectuer ni faire effectuer quelque réparation que ce soit sans avoir reçu l’approbation du propriétaire. Le locataire qui omet de demander cette approbation s’engage à assumer tous les frais liés à sa demande.
10. CHAUFFAGE
Le locataire s’engage à maintenir un chauffage minimal de 18°C en tout temps. Si le chauffage est à la charge du propriétaire, le locataire s’engage à ne pas surchauffer (maximum de 24 °C) le logement et à maintenir son herméticité.
11. CINÉMA MAISON
Il est strictement interdit d’utiliser un caisson de grave (subwoofer) pour le cinéma maison, l’ordinateur ou pour tout autre appareil électronique.
12. CLÉS ET SERRURES
Une serrure ou un mécanisme qui restreint l’accès au logement ne peut être posé ni changé qu’avec le consentement du locataire et du propriétaire.
13. CLIMATISEUR
Le locataire doit au préalable obtenir l’autorisation écrite du propriétaire pour pouvoir installer un climatiseur. Le cas échéant, l’installation du climatiseur doit être effectuée par un professionnel et des frais supplémentaires pourront être réclamés au locataire.
14. COMPORTEMENT
Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Le locataire est tenu, envers le propriétaire et les autres locataires de l’immeuble, responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au logement ou à l’immeuble. Le propriétaire peut, en cas de préjudice sérieux à la suite d’une telle violation, demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement.
15. CONCIERGERIE
Le locataire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, utiliser les services de conciergerie à des fins personnelles.
16. CONSTAT DE L’ÉTAT DES LIEUX
L’état du logement peut être constaté d’après la description qu’en ont faite les parties ou les photos prises à cet effet. À défaut d’un constat sur l’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état au début du bail.
17. CORRIDORS ET VESTIBULES
Le locataire s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisées les aires communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo). Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits.
18. DÉCHETS ET RECYCLAGE
Le locataire ne devra pas jeter de déchets dans les cours, ruelles ou couloirs de l’immeuble. Les ordures ménagères devront être déposées, par le locataire, aux endroits prévus à cette fin et dans des contenants appropriés, aux jours et heures de collecte.
19. FACTURES D’ÉLECTRICITÉ OU DE CHAUFFAGE
Le locataire, s’il est responsable des frais d’électricité ou de chauffage selon son bail, est tenu de payer les factures d’énergie de son logement jusqu’au terme du bail. Il s’engage également à confirmer sans délai son abonnement avec le fournisseur d’énergie et de le payer dès le 1er jour de son bail OU le jour de la remise des clés si le logement est livré avant le 1er jour officiel du bail.
20. MODIFICATION DES LIEUX
Le propriétaire et le locataire ne peuvent changer la forme ou l’usage du logement pendant toute la durée du bail. À la fin du bail, le locataire doit enlever lors de son départ les constructions, ouvrages ou plantations qu’il a réalisés. À défaut par le locataire de les enlever sans détériorer le logement, le propriétaire peut à sa seule discrétion les conserver en lui payant la valeur ou obliger le locataire à les enlever et à remettre le logement à l’état original.
21. PRODUITS DANGEREUX ET POÊLES
Le locataire ne peut, sans le consentement écrit du propriétaire, employer ou conserver dans le logement une substance constituant ou pouvant constituer un risque d’incendie ou d’explosion et qui pourrait faire augmenter les primes d’assurance du propriétaire. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’usage d’un poêle à charbon, de bois ou autre qui utilisent des matières inflammables n’est permis qu’à l’extérieur de l’immeuble et qu’à une distance minimale de 10 pieds et il est absolument interdit sur les balcons. Le locataire s’engage à respecter la réglementation municipale à cet effet.
22. AVERTISSEURS DE FUMÉE
Le locataire est tenu de remplacer périodiquement la pile du (ou des) avertisseur(s) de fumée de son logement lorsque nécessaire et de veiller à ce qu’ils demeurent fonctionnels.
23. STATIONNEMENT
a) Le locataire n’ayant pas d’automobile n’a pas droit à une place de stationnement.
b) Le locataire ne pourra stationner qu’un véhicule de promenade fonctionnel (sont donc interdits camion, roulotte, remorque, etc.) dans la place qui lui est allouée à cette fin. Le locataire ne devra pas utiliser les places de stationnement réservées aux visiteurs et aux autres locataires de l’immeuble. Le locataire s’engage à ce que les occupants du logement ou ses visiteurs ne stationnent leur véhicule qu’à l’endroit désigné. Le locataire s’engage à ne pas utiliser la place de stationnement à des fins d’entreposage de véhicules.
c) À défaut de se conformer au paragraphe b. du présent article, le locataire devra payer au locateur un loyer de 20$ par jour, et ceci, sans préjudice ou privilège que conserve le locateur de faire remorquer les véhicules en infraction aux frais de son propriétaire.
d) De plus, le locataire s’engage à la libérer aux fins de déneigement. Le locataire s’engage également à ne pas utiliser la place de stationnement à des fins de réparations ou d’entretiens mécaniques.
e) Il est interdit d’installer un abri à auto sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire.
24. TAPISSERIE ET PEINTURE
Le locataire s’engage à ne pas installer de tapisseries ni de papiers peints. Si le locataire décide de mettre de la couleur ou qu’il a accepté les couleurs lors de la prise de possession du logement, il est tenu de remettre le logement peinturé selon les codes de couleurs de l’immeuble disponibles à nos bureaux avant son départ. Dans le cas contraire, un avis écrit sera envoyé au locataire. Par ailleurs, le locataire est tenu de conserver l’état d’origine des surfaces non peintes (ex. boiseries, armoires, calorifères ou tout autre effet). De plus, lorsque le locataire avisera de son non-renouvellement, le locateur se réserve le droit de visiter le logement 2 mois avant le départ du locataire. Advenant le cas que le locataire ne remette pas le logement selon les codes de couleurs de l’immeuble, des frais de 500.00$ par pièce (+ taxes) seront facturés au locataire. Advenant le non-paiement de la facture, le locateur se réserve le droit d’intenter un recours en dommages et intérêts en déposant le cas à la Régie du logement.
Pour suspendre cadres, peintures, tableaux ou autres, le locataire doit utiliser des crochets spécialement conçus à cet effet. Il est strictement défendu de placer des clous, vis ou autres sur les armoires ou dans les portes.
25. VERMINES, INSECTES ET/OU AUTRES BESTIOLES
Le locataire doit rapporter immédiatement au locateur toute présence de vermine ou insectes dans son logement ou dans l’immeuble. Le locataire verra à détruire toute vermine qui se serait introduit dans son logement et permettra, sans restriction, au locateur ou à ses représentants d’entreprendre les actions nécessaires pour enrayer le problème afin d’éviter la propagation de la vermine et des insectes. En cas de négligence de la part du locataire, ce dernier pourrait être poursuivi en dommages et intérêts par le locateur.
26. VENTES-DÉBARRAS
Il est interdit d’organiser une vente-débarras à l’extérieur de l’immeuble.
27. SOUS-LOCATION (Airbnb)
Toute forme de sous-location court terme (par exemple Airbnb) est strictement interdite, sans aucune exception. Le non-respect de cette clause entrainera la résiliation immédiate du bail, sans aucun autre avis, délai ou avertissement.
